Confidentialité et données personnelles
Qui utilise vos données ?
48BIS SERVICES, SAS au capital de 6 000 €, SIREN 890 592 645, dont le siège social est situé 8-10 rue Gustave Delory, 42000 Saint-Étienne, est responsable du traitement des informations recueillies par ce site. Pour toute question sur vos données : sebastien@48bis.fr ou 06 17 27 15 40. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Votre demande de devis
Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail et la description de votre projet. Vous pouvez également renseigner votre téléphone, de manière facultative, pour faciliter les échanges. Ces informations permettent d’étudier votre demande et de vous répondre. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, b) du RGPD.
Le nom, l’adresse e-mail et la description du projet sont obligatoires pour envoyer le formulaire. Sans ces informations, la demande ne peut pas être transmise par ce moyen ; vous pouvez aussi nous joindre directement par téléphone ou par e-mail. Le téléphone reste facultatif. Évitez de communiquer des informations sensibles sans rapport avec vos travaux.
Le formulaire transmet la demande par e-mail à sebastien@48bis.fr, puis adresse un accusé de réception automatique à l’adresse que vous avez renseignée, sous réserve du bon fonctionnement de l’envoi et des limites anti-abus. Vous pouvez répondre à cet e-mail pour contacter Sébastien. Cet accusé de réception ne constitue ni un devis, ni une acceptation de travaux, ni une vérification de votre identité. Une copie technique de la demande est enregistrée dans un espace privé de l’hébergement pour permettre sa récupération en cas de problème d’acheminement, avec une référence de suivi. Le formulaire ne vous inscrit à aucune liste publicitaire. Il ne réalise ni profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant.
Qui reçoit les informations ?
Les demandes sont consultées par Sébastien Titoulet pour le compte de 48BIS SERVICES. L’hébergement web et la messagerie sont fournis par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le site utilise l’offre d’hébergement web Pro, avec une localisation principale à Gravelines, France (région eu-west-gra).
Les prestataires techniques interviennent pour héberger le site, acheminer et stocker les échanges. La localisation principale du site ne constitue pas à elle seule une garantie d’absence de tout accès depuis un autre pays : les opérations de support, les sous-traitants et leurs garanties sont décrits dans l’annexe OVH relative au traitement des données personnelles et ses documents associés.
Conservation des demandes
Pour les demandes sans suite, 48BIS SERVICES a retenu une durée de douze mois après le dernier message reçu du demandeur. La procédure de suppression dans la messagerie, ses copies et les sauvegardes concernées est en cours de mise en place ; aucune suppression régulière n’y est actuellement confirmée. Lorsqu’une prestation est conclue, les documents nécessaires au contrat et aux obligations légales suivent les durées qui leur sont applicables.
La copie technique privée du formulaire a une durée de conservation de trente jours. Les copies expirées sont supprimées lors d’une nouvelle tentative d’envoi ou d’une opération de maintenance. Elles ne sont pas publiquement consultables et leur accès est réservé aux personnes chargées du suivi des demandes et de la maintenance du site.
Sécurité et données techniques
Pour limiter les envois abusifs, le serveur traite des empreintes pseudonymisées de l’adresse réseau et de l’adresse e-mail, ainsi que les horaires de tentatives et des compteurs globaux. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de 48Bis à protéger le formulaire et le service (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD). Les tentatives sont prises en compte pendant quinze minutes ; les horaires des envois acceptés servent aussi à un plafond sur une heure. Les entrées plus anciennes sont retirées du fichier concerné lors de la tentative suivante. Une empreinte n’est pas une anonymisation garantie.
L’hébergement peut également produire des journaux techniques de connexion, notamment l’adresse IP, la date, la ressource demandée et des informations sur le navigateur, pour le fonctionnement et la sécurité du service. Leur configuration et leur conservation dépendent des services d’hébergement utilisés ; ces journaux sont distincts du fichier de limitation des envois du formulaire.
Cookies nécessaires
La page de devis utilise un cookie de session PHP, nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du formulaire. Il contient un identifiant de session, et non votre message ou vos coordonnées. Il est configuré pour expirer à la fin de la session de navigation, avec les protections HttpOnly et SameSite=Lax, ainsi que Secure lorsque la page est servie sous HTTPS.
Le code du site n’intègre aucun cookie publicitaire, outil de suivi tiers, module de réseau social ou service tiers de mesure d’audience. Les images, scripts et polices sont servis par le site. Aucun bandeau de consentement aux cookies non nécessaires n’est donc prévu pour cette configuration. L’ajout ultérieur de tels outils nécessiterait de réexaminer cette information et le recueil du consentement.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez aussi vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve des exceptions légales.
Pour exercer vos droits, écrivez à sebastien@48bis.fr. Une réponse doit vous être apportée en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.